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Intervention de Marie-Pierre Monier
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 27 janvier 2016 à 14h30
Liberté de la création architecture et patrimoine — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 310
Marie-Pierre Monier :Nous pourrions être d'accord sur le principe, mais préférons poursuivre la réflexion. Nous ne prendrons pas part au vote.
L'amendement n° 310 est adopté.
L'amendement n° 110 devient sans objet.
L'article 36 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
L'article 37 est adopté sans modification.
