Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Leleux
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 27 janvier 2016 à 14h30
Liberté de la création architecture et patrimoine — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 38
Jean-Pierre Leleux, rapporteur :Cet article ratifie l'ordonnance du 12 novembre 2014 relative au contrat d'édition. L'amendement n° 38 y apporte une précision inutile, d'autant plus inopérante qu'elle s'exerce « notamment »...
Mon avis est donc défavorable. On ne travaille pas ainsi...
