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Intervention de David Assouline
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 27 janvier 2016 à 14h30
Liberté de la création architecture et patrimoine — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 38
David Assouline :Je vous retourne le compliment ! C'est justement parce que nous travaillons avec précision que nous voulons éviter de laisser des champs sans droits. Il n'est pas sérieux de considérer que cet ajout, justifié par un manque de l'Assemblée nationale, est superflu. Vous n'avez apparemment pas assez travaillé.
L'amendement n° 38 n'est pas adopté.
L'article 37 bis A est adopté sans modification.
