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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Leleux
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 27 janvier 2016 à 14h30
Liberté de la création architecture et patrimoine — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission
Jean-Pierre Leleux, rapporteur :Cette formule figure non dans le projet de loi, mais dans la loi de 2010.
