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Intervention de Jean-Pierre Leleux
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 27 janvier 2016 à 14h30
Liberté de la création architecture et patrimoine — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 311
Jean-Pierre Leleux, rapporteur :La question ne mérite pas un tel débat. Je m'incline.
L'amendement n° 311 est retiré.
L'article 37 bis est adopté sans modification.
L'article 38 est adopté sans modification, de même que l'article 39.
