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Intervention de Marie-Pierre Monier
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 27 janvier 2016 à 14h30
Liberté de la création architecture et patrimoine — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 316
Marie-Pierre Monier :Le groupe socialiste ne prendra pas part au vote.
L'amendement n° 316 est adopté.
L'amendement n° 111 devient sans objet.
L'amendement de coordination n° 317 est adopté.
L'article 42 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
