Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Leleux
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 27 janvier 2016 à 14h30
Liberté de la création architecture et patrimoine — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission
Jean-Pierre Leleux, rapporteur :Il assure l'application des dispositions du projet de loi dans les collectivités ultramarines régies par le principe de spécialité législative.
