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Intervention de Jean-Pierre Leleux
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 27 janvier 2016 à 14h30
Liberté de la création architecture et patrimoine — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 318
Jean-Pierre Leleux, rapporteur :L'Assemblée nationale n'a pas opéré les coordinations nécessaires. Nous le faisons.
L'amendement n° 318 est adopté.
L'article 43 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
