Intervention de Alain Richard

Réunion du 27 janvier 2016 à 14h30
Déontologie droits et obligations des fonctionnaires — Article additionnel après l'article 2

Photo de Alain RichardAlain Richard :

J’aimerais faire une suggestion.

Dans la mesure où le différend entre la ministre et le rapporteur ne porte que sur une petite partie du sous-amendement, ne serait-il pas possible de réserver le vote, le temps de trouver un rapprochement entre les deux rédactions ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion