Intervention de Alain Richard

Je crois pouvoir suggérer une solution alternative à notre rapporteur.

Voilà bien longtemps, j’ai eu l’honneur de faire adopter à peu près à l’unanimité du Parlement une loi prévoyant un dispositif de levée du secret-défense à la demande d’un juge.

Lorsqu’un juge a besoin de connaître une information couverte par le secret-défense, la commission consultative du secret de la défense nationale – dont nous parlions justement ce matin avec le président Mézard en commission des lois et dont le caractère consultatif ne doit pas l’empêcher de demeurer une autorité indépendante – apprécie tout d’abord si le juge a vraiment besoin de cette information pour mener à bien sa mission juridictionnelle, puis si le secret-défense, dans cette limite, peut être levé et la pièce partiellement déclassifiée.

S’il s’agit de faire valoir les droits devant la justice – en l’occurrence, j’imagine qu’il s’agira de la justice des pensions – d’un militaire blessé et s’il y a besoin de connaître le lieu d’engagement – ce qui ne sera pas forcément le cas à chaque fois –, la procédure normale veut que le juge saisisse la commission consultative du secret de la défense nationale, laquelle apprécie si cette mention est nécessaire à la solution du litige avant de transmettre, éventuellement, l’information.

Je reprenais en souriant la ministre qui parlait de présence de forces françaises dans des pays « alliés ». Il ne s’agit pas du cas le plus gênant.