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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 27 janvier 2016 à 21h30
Nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie — Adoption des conclusions d'une commission mixte paritaire
Jean-Pierre Caffet, président :L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie (texte de la commission n° 307, rapport n° 306).
Dans la discussion générale, la parole est à M. le rapporteur.
