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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie
Organisation du dossier
- Désignation des candidats appelés à faire partie de la commission mixte paritaire
- Modification de la composition de la commission mixte paritaire
- Adoption des conclusions d'une commission mixte paritaire
- Proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie
- Article 1er
- Article 2
- Article 3
- Article 4
- Article 4 bis
- Article 5
- Article 7
- Article 8
- Article 9
- Article 10
- Article 11
- Article 13
- Article 14
- Vote sur l'ensemble
Documents législatifs
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Alain Milon (4 interventions)
- Catherine Génisson (3 interventions)
- Corinne Bouchoux (3 interventions)
- Michel Amiel (3 interventions)
- Annie David (2 interventions)
- Alain Fouché (2 interventions)
- Laurence Cohen (2 interventions)
- Gérard Dériot (1 intervention)
- Françoise Gatel (1 intervention)
