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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 27 janvier 2016 à 21h30
Nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie — Vote sur l'ensemble
Jean-Pierre Caffet, président :Personne ne demande plus la parole ?…
Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie, dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire.
Je vous remercie, mes chers collègues, pour ce débat particulièrement digne.
La parole est à Mme la ministre.
