Intervention de Daniel Soulage

Réunion du 29 mai 2010 à 15h00
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Articles additionnels après l'article 17

Photo de Daniel SoulageDaniel Soulage :

Monsieur le ministre, j’ignore si cette question pourra être résolue par la simple adoption d’un amendement, mais il n’est pas concevable d’interdire toute possibilité de puisage dans des rivières non réalimentées. Les agriculteurs vous l’ont dit lors de votre venue dans le Lot-et-Garonne ; ils l’ont répété à votre collègue Chantal Jouanno, secrétaire d'État chargée de l'écologie.

Jusqu’à présent, de telles interdictions pouvaient être prononcées ponctuellement par les préfets. Elles se sont multipliées avec le temps, sans que personne se plaigne. Je ne conteste pas le principe d’une gestion de la ressource en eau, mais le mode de gestion par les volumes, tel qu’il est prévu, aura de graves conséquences, notamment pour le Tarn-et-Garonne, cher à M. Yvon Collin, pour le Lot-et-Garonne, auquel je suis attaché, et, plus généralement, pour tout le Sud-Ouest. C’est pourquoi il convient de différer l’entrée en vigueur du décret.

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