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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 28 janvier 2016 à 10h30
Convention internationale — Adoption en procédure accélérée et en procédure d'examen simplifié d'un projet de loi dans le texte de la commission
Claude Bérit-Débat, président :L’ordre du jour appelle l’examen du projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du protocole relatif à la convention n° 29 de l’Organisation internationale du travail sur le travail forcé, 1930 (projet n° 630 [2014-2015], texte de la commission n° 318, rapport n° 317).
Pour ce projet de loi, la conférence des présidents a retenu la procédure d’examen simplifié.
Je vais donc le mettre aux voix.
