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Intervention de François Bonhomme
Réunion du 28 janvier 2016 à 10h30
Sécurité publique dans les transports collectifs de voyageurs — Article 2
François Bonhomme, rapporteur :… et donc du CNAPS. Cela paraît évident.
Je veux éviter une erreur de lecture qu’ont commise plusieurs orateurs lors de la discussion générale.
Il n’est pas question d’exercer le même type de contrôle sur les agents de la SUGE et du GPSR, auxquels ce texte prévoit de confier de nouvelles prérogatives, que sur les agents de sécurité privée aujourd'hui soumis au CNAPS. Il s'agit simplement d’ajouter quelques éléments assouplis de contrôle, ce qui nous paraît une mesure intermédiaire médiane, de bon aloi et mesurée.
