Intervention de Henri de Raincourt

À l’heure actuelle, l’accord avec les Seychelles conclu par l’Union européenne pour le transfert et le jugement des pirates est en vigueur. Le Kenya a en revanche dénoncé, en respectant les formes requises, l’accord conclu avec l’Union européenne, car ses capacités tant de jugement que de détention sont actuellement saturées.

Le Gouvernement français, par la voie d’un courrier adressé par M. Kouchner à Mme Ashton, a demandé que l’Union européenne intensifie ses contacts avec tous les pays riverains, afin de s’assurer de leur bonne coopération pour juger les pirates et de trouver les moyens appropriés de leur apporter une aide européenne à cette fin.

Les pays avec lesquels l’Union européenne envisage de conclure des accords pour transférer les pirates et les juger sont la Tanzanie, l’Afrique du Sud, le Mozambique, l’Ouganda et l’île Maurice.

Ces mesures vont dans le sens de l’instauration d’un État de droit dans la région.

Je confirme que la France participe pleinement à la formation de policiers ou garde-côtes du gouvernement fédéral de transition en Somalie. La France, avec l’Espagne, a d’ailleurs été l’un des moteurs de cette initiative. Il faut citer ici l’opération EUTM Somalie, European Union Training Mission, lancée le 7 avril dernier. L’Union européenne y consacre 4, 9 millions d’euros, la contribution française s’élevant à 1 million d'euros.

Ces actions viennent donc poser les premiers jalons nécessaires pour apporter des réponses de fond au problème : aider la Somalie à se doter d’institutions publiques stables, afin de créer le cadre indispensable pour le développement économique de ce pays.