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Intervention de François Bonhomme
Réunion du 28 janvier 2016 à 15h00
Sécurité publique dans les transports collectifs de voyageurs — Article 8 bis
François Bonhomme, rapporteur :La commission émet un avis défavorable sur cet amendement.
Contrairement à ce qui vient d’être indiqué, ne pas se maintenir à la disposition d’un agent assermenté est un comportement plus grave que la simple fraude et justifie donc une répression accrue.
