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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 28 janvier 2016 à 15h00
Réduction du nombre minimal d'actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées — Adoption en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission modifié
Isabelle Debré, présidente :L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance n° 2015-1127 du 10 septembre 2015 portant réduction du nombre minimal d’actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées (projet n° 222, texte de la commission n° 296, rapport n° 295).
Dans la discussion générale, la parole est à Mme la secrétaire d’État.
