Intervention de Daniel Soulage

Le présent projet de loi prévoit une nouvelle structuration des organisations professionnelles aux plans départemental et régional qui se retrouve valorisée dans ses compétences.

Cette nouvelle organisation est assurément plus lisible et certainement plus efficace dans le cadre de la mise en œuvre d’une interprofession de la pêche.

Cependant, dans la pratique, il ne me semble pas souhaitable de supprimer la représentation de terrain, qui participe à l’animation de chaque port dans sa spécificité et qui peut fédérer les professionnels au plus près de leur port d’attache.

En effet, la pêche a cette particularité d’être très spécialisée territorialement à l’intérieur d’un même département. On pêche la sardine et l’anchois à Saint-Gilles-Croix-de-Vie mais la sole à Noirmoutier, le cabillaud à Fécamp mais la coquille Saint-Jacques à Dieppe.

Or, chaque type de pêche fait l’objet d’une organisation spécifique du travail, de périodes de pêche et de quotas de pêche différents.

En outre, chaque port a son lot de problématiques économiques et environnementales qui exigent une gestion à l’échelon local. J’irai plus loin : il est fort possible qu’au regard de l’évolution de l’activité de la pêche artisanale en France les échelons locaux et régionaux soient les seuls utiles ou opérationnels dans un avenir proche.

Je pense donc qu’il est fondamental que ces problématiques propres à chaque port puissent remonter au niveau des échelons départementaux et régionaux.

C’est tout le sens de cet amendement, qui vise à améliorer l’article 21 et à le faire accepter par l’ensemble des professionnels.

Je me répète : bien que les compétences des comités locaux soient transférées aux échelons supérieurs, il nous faut absolument conserver des antennes locales pour chaque port, au moins avec des compétences réduites, pour que les stratégies de filière se définissent au plus près des préoccupations de terrain. C’est une des conditions, avec le dialogue entre scientifiques et pêcheurs, du bon développement de la pêche.

Tel est donc le sens de l’amendement de Jean-Claude Merceron, et vous aurez compris, mes chers collègues, qu’il y tient vraiment comme à la prunelle de ses yeux.