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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Claude Carle
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 3 février 2016 à 9h30
Modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle — Examen du rapport pour avis
Jean-Claude Carle, président :Une simple mise au point : ces textes sont soumis à notre examen selon la procédure accélérée, il n'y a donc qu'une lecture avant la réunion de la commission mixte paritaire.
