Intervention de Philippe Bas

Je suis très sensible à ce succès d'estime, ainsi qu'à vos fortes convictions. Saisis de cette proposition de loi, nous l'avons rejetée après délibération. Pour répondre aux questions réelles et sérieuses soulevées, qui reflètent l'état de la société, et en l'absence de solutions concrètes à ces phénomènes qui tiennent une place croissance dans la vie quotidienne, j'avais proposé une nouvelle formulation, qui peut être améliorée.

Néanmoins je reste ferme sur certains points. On ne peut traiter ce sujet sans un minimum de consensus. Ce n'est pas en nous divisant artificiellement que nous ferons progresser les choses. Le texte fondateur de notre société ne doit pas être trop fréquemment révisé : il n'est pas contingent. Il comporte des règles fondamentales, à commencer par ses articles 1er et 2. Il comporte aussi des règles d'organisation des pouvoirs publics, que l'on peut faire évoluer. Nous ne pouvons réviser la Constitution sans cause réelle et sérieuse, ni dans l'improvisation. Nous aurons à en reparler...

S'il y a un problème de vivre-ensemble, qui se retrouve dans les rapports entre individus et institutions et qui menace la cohésion de la société, c'est bien le communautarisme. La subversion - mot affreux ! - est à l'oeuvre contre les principes républicains. Donnons-lui un coup d'arrêt, par un acte politique républicain fort, faisant l'objet d'un consensus large, et répondons aux exigences de l'heure qui sont loin d'être secondaires. Mon amendement créerait du contentieux ? C'est parce qu'il y a du contentieux qu'il est nécessaire et utile !

Je me borne à constater que le sujet n'est pas mûr. Je ne regrette pas d'avoir provoqué le débat ; je vous avais promis, la semaine dernière, de rechercher une solution pour progresser. J'estimais que cet amendement tenait la route, je ne désespère pas de vous convaincre. Il s'agit de fixer une référence claire pour les employeurs, les maires, les services de police, sans avoir à attendre des années de contentieux - comme dans l'affaire Baby Loup - pour savoir quelles règles appliquer.

Si le foyer du terrorisme se trouve dans les conflits du Proche-Orient, l'écho du fanatisme dans certains lieux à l'intérieur même de la société française justifie qu'on traite de la relation entre sentiment religieux, même s'il est dégénéré, et l'application de la règle commune. Je vais retirer mes amendements, qui ne seront donc pas examiné en séance.