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Intervention de Philippe Bas
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 3 février 2015 à 9h00
Inscrire les principes fondamentaux de la loi du 9 décembre 1905 à l'article 1er de la constitution — Examen des amendements
Philippe Bas, président :MM. Masson, Grosdidier et Reichardt et Mme Troendlé - par délégation - votent en faveur de l'amendement.
