Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Richard
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 3 février 2015 à 9h00
Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes — Examen des amendements aux textes de la commission, amendement 11
Alain Richard :Selon les praticiens, le volume d'activité de certaines AAI ne justifie pas que le président soit à temps plein. L'amendement n° 11 renvoie à un décret en Conseil d'État le soin de déterminer lesquelles, car cela ne relève pas du niveau législatif.
