Intervention de Charles Guené

Nous nous félicitons de la création de ce groupe transpartisan sur la réforme de la DGF : le Sénat, représentant des collectivités territoriales, pourra approfondir le travail. Votre présence témoigne du rôle que notre assemblée peut jouer sur cette question. Nous partageons votre souci de réformer la DGF pour la rendre plus juste et plus lisible, sur la base du constat dressé par le rapport de Jean Germain et de Christine Pires-Beaune. Nous travaillerons sur les difficultés identifiées lors de la discussion budgétaire : conséquences de la suppression des composantes figées de la DGF pour les communes et leurs groupements, DGF négative, durée du lissage... Vous avez également évoqué le montant de la dotation de base et son poids sur la DGF, la répartition de la dotation de centralité - notamment sa part communale -, la territorialisation de tout ou partie de la DGF, sans oublier la contribution des collectivités au redressement des comptes publics.

Sur certains points, la réforme proposée crée plus de problèmes qu'elle n'apporte de solutions. Notre groupe de travail s'efforcera de proposer des solutions tout en respectant un calendrier serré. Les préfets pourraient-il nous communiquer les cartes prévisionnelles des intercommunalités ?