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Intervention de Claude Raynal
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 2 février 2016 à 17h35
Réforme de la dotation globale de fonctionnement dgf — Audition de Mme Marylise Lebranchu ministre de la décentralisation et de la fonction publique
Claude Raynal, rapporteur spécial :Merci, Madame la ministre, de nous associer à votre réflexion. Notre groupe de travail proposera des améliorations, car le rôle des parlementaires n'est pas uniquement de critiquer.
Cette réforme de la DGF intervient alors que les collectivités participent au rétablissement des comptes publics : ne l'oublions pas, car les élus, eux, font le lien entre les deux évènements. Il ne faudrait pas que certaines collectivités territoriales gagnent à la réforme de la DGF, et se voient prélever ce gain au titre de la contribution au rétablissement des comptes publics.
Le FPIC pose problème : il faut l'intégrer dans la réforme. Il a été conçu pour ne pas toucher à la DGF. Mais puisque nous la réformons, allons au bout de la logique.
Vous publierez la répartition du FPIC pour 2016 le 15 avril : j'attends cette date avec grande inquiétude, car l'équilibre entre les intercommunalités de province et la région parisienne pourrait s'en trouver fortement affecté.
Sur la DSR et la DSU, il y a beaucoup à revoir. Certains parlementaires modifient tel ou tel critère, sans considération pour l'équilibre général des différents dispositifs. Ainsi, des amendements curieux surgissent à des heures tardives... Ce fut encore le cas cette année.
