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Intervention de Claude Raynal
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 2 février 2016 à 17h35
Réforme de la dotation globale de fonctionnement dgf — Audition de Mme Marylise Lebranchu ministre de la décentralisation et de la fonction publique
Claude Raynal, rapporteur spécial :Un système intégré supprimerait ces interventions inopportunes.
Notre groupe de travail rendra ses conclusions en respectant un calendrier permettant de peser sur les choix finaux. À partir du 15 avril, nous travaillerons sur les simulations. Nous proposerons des améliorations, dans le cadre d'un système intégré tenant compte de la baisse du volume global de la DGF. On ne cherche pas à créer une DGF parfaite mais la DGF diminuant, le système doit être extrêmement péréquateur.
