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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 4 février 2016 à 14h30
Accès au logement social — Rejet d'une proposition de loi
Jean-Pierre Caffet, président :L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande du groupe CRC, de la proposition de loi favorisant l’accès au logement social pour le plus grand nombre, présentée par M. Michel Le Scouarnec et plusieurs de ses collègues (proposition n° 256, résultat des travaux de la commission n° 327, rapport n° 326, avis n° 328).
Dans la discussion générale, la parole est à M. Michel Le Scouarnec, auteur de la proposition de loi.
