Intervention de Nicole Bonnefoy

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, reprenant plusieurs des dispositions de la loi relative à la transition énergétique, qui furent adoptées à l’unanimité, cette proposition de loi s’inscrit dans une démarche de consensus politique : elle a été déposée à l’Assemblée nationale par des députés représentant tous les bords politiques.

Le présent texte franchit un pas important dans l’action commune qui doit être menée contre le gaspillage alimentaire : pour la première fois, il ajoute cette notion à notre arsenal législatif. Il est pleinement cohérent avec la résolution sur l’utilisation efficace des ressources, adoptée le 9 juillet 2015 par le Parlement européen. Ce texte demande notamment à la Commission européenne de proposer « un objectif juridiquement contraignant de réduction d’au moins 30 % d’ici 2025 des déchets alimentaires » et d’« encourager la création, dans les États membres, de conventions prévoyant que le secteur du commerce alimentaire de détail distribue les produits non vendus à des associations caritatives ».

J’en suis persuadée, nous sommes tous sensibles aux enjeux d’un engagement volontariste contre le scandale du gaspillage alimentaire.

Ces enjeux sont d’ordre éthique. Ayons à l’esprit que près d’un tiers de la production alimentaire mondiale est jeté, alors que tant d’individus de par le monde meurent de faim et que, chez nous, tant de nos concitoyens sont dans une précarité et une détresse sociales telles qu’ils ne peuvent se nourrir correctement.

Ces enjeux sont également d’ordre économique : chaque année en France, 12 milliards à 20 milliards d’euros sont gaspillés à ce titre. Les vingt à trente kilos de nourriture jetés individuellement représentent une perte de 100 euros par personne.

Enfin, ces enjeux sont d’ordre écologique, alors que l’humanité va devoir augmenter sensiblement ses capacités de production pour faire face à l’explosion démographique du XXIe siècle.

En décembre dernier, 195 pays réunis à Paris par le Président de la République et le ministre des affaires étrangères ont fait de la COP 21 un grand succès. Ils ont enfin reconnu collectivement la réalité du réchauffement climatique et des dérèglements liés à l’activité humaine et se sont fixé par accord l’objectif de limitation du réchauffement mondial entre 1, 5 et 2 degrés d’ici à 2020.

Ce texte nous encourage et nous engage. Toutefois, il n’est que le début d’un travail colossal, que nous avons l’obligation de mener, avec constance, jusqu’à son aboutissement. Il constitue une base solide, justifiant les efforts que nous devons poursuivre pour réduire nos impacts sur l’environnement. Il doit surtout nous permettre d’approfondir, de manière véritablement résolue, notre réflexion sur la nécessaire redéfinition de nos modèles de développement et de progrès économique et social. En effet, nous jouerions aux faux naïfs en entretenant l’espoir de réduire nos émissions et nos pollutions sans amender nos comportements et nos normes sociales, qui tendent encore à envisager l’accomplissement humain et social des individus par leur niveau de consommation, ou sans sortir du raisonnement encore très prégnant selon lequel les exigences environnementales et sanitaires constituent un frein à l’activité économique.

Le programme est très exigeant. Nous devons tous balayer devant notre porte et prendre notre part du travail. C’est en ce sens qu’un texte comme celui-ci est très positif : il permet d’acter la reconnaissance que le problème du gaspillage alimentaire existe et que, collectivement, nous avons la responsabilité et la possibilité de corriger nos habitudes, aussi bien que nos normes juridiques et économiques, en vue de modifier ce comportement collectif déraisonnable.

Bien sûr, tout comme à un niveau global l’accord issu de la COP 21 n’est qu’une première étape, un texte comme celui dont nous débattons aujourd’hui ne suffira pas. Cependant, il constitue une amorce très encourageante. À nous ensuite de poursuivre, par de nouvelles initiatives, la mise en œuvre des ambitions que nous nous donnons. À cet égard, je salue le plan de lutte contre le gaspillage alimentaire mis en œuvre par la Ville de Paris, avec pour objectif la réduction de moitié du gaspillage alimentaire d’ici à 2025. Par son importance et par les fortes ambitions qu’elle s’est fixées, la capitale a particulièrement fait parler d’elle à cette occasion. Mais nombreuses sont les collectivités qui ont d’ores et déjà pris des initiatives pour instaurer, dans leur ressort, des plans de lutte contre le gâchis.

Mes chers collègues, en tant qu’élus représentatifs de tous les territoires et de tous les niveaux de collectivités, continuons à encourager et à mettre en œuvre des actions volontaristes de réduction des déchets, de tri des biens encore consommables, de développement des circuits courts, de sensibilisation et d’éducation.

Vous connaissez les diverses mesures figurant dans les quatre articles du texte, je n’y reviens pas.

À titre personnel, je me réjouis qu’une sensibilisation au gaspillage soit introduite dans le parcours éducatif des enfants à l’école. J’avais déposé un amendement en ce sens dans la loi d’avenir pour l’agriculture de 2014, lequel a été adopté. Il tendait à prévoir qu’« une information et une éducation à l’alimentation sont dispensées dans les écoles ». L’article 3 de la présente proposition de loi complète aujourd'hui l’article du code de l’éducation que mon amendement a créé. Je salue ainsi la place nécessaire accordée dans ce texte à l’éducation, à la sensibilisation et au civisme, qui sont des piliers essentiels, afin de favoriser une évolution collective vers des comportements plus responsables.

Lors de nos travaux en commission, nous avons poursuivi la démarche consensuelle qui est au cœur de ce texte depuis son élaboration. Nous avons ainsi choisi de ne pas l’amender afin de permettre son adoption rapide grâce à un vote conforme. C’est la raison pour laquelle le groupe socialiste, qui soutient sans réserve cette proposition de loi, n’a pas déposé d’amendement, dans l’espoir qu’elle sera définitivement adoptée aujourd'hui.