Intervention de Joël Guerriau

L’article 1er de la proposition de loi comporte de très belles avancées. Ainsi, l’obligation d’établir des conventions avec les établissements de plus de 400 mètres carrés me semble primordiale.

Cet article consacre également un droit opposable, permettant à une association agréée de réclamer les invendus soir après soir. Le supermarché qui s’y refuse risque une amende de 3 750 euros. La « javellisation » des produits consommables devient par ailleurs interdite.

La rédaction de conventions peut s’inspirer de guides de bonnes pratiques. Je pense à celui de la direction générale de l’alimentation, intitulé Distribution de produits alimentaires par les organismes caritatifs, qui rappelle notamment les produits à ne pas distribuer. Or ce n’est pas aux associations d’aide alimentaire de faire le tri. Il incombe aux donateurs de vérifier les dates limites d’utilisation optimale ainsi que la lisibilité de l’étiquetage. À l’association, il incombe de bien distribuer les produits sans effectuer de marché parallèle. Il nous incombera à nous, mes chers collègues, de suivre la mise en œuvre de cette loi d’un œil très vigilant.

Rien de plus normal que les distributeurs donnent, d’autant que le grand public collecte aussi des produits secs et des conserves. En cette période hivernale, ce ne sont pas moins de 100 000 bénévoles qui se mobilisent. Les Restos du cœur et la Banque alimentaire collectent tout au long de l’année ; cette proposition de loi viendra compléter les dons quotidiens.

Au regard des 80 millions de personnes démunies sur notre continent, nous devrions lancer un appel solennel au Président de la République ainsi qu’à Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne, afin que cette loi puisse être déclinée au niveau européen, car elle porte tout le sens de la fraternité de notre pays. C’est là un sourire à partager !