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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 3 février 2016 à 14h30
Droit individuel à la formation pour les élus locaux — Discussion en procédure accélérée d'une proposition de loi dans le texte de la commission
Claude Bérit-Débat, président :L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande du groupe socialiste et républicain, de la proposition de loi visant à permettre l’application aux élus locaux des dispositions relatives au droit individuel à la formation, présentée par M. Jean-Pierre Sueur (proposition n° 284, texte de la commission n° 338, rapport n° 337).
Dans la discussion générale, la parole est à M. Jean-Pierre Sueur, auteur de la proposition de loi.
