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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Bas
Réunion du 3 février 2016 à 22h20
Suppression des missions temporaires confiées par le gouvernement aux parlementaires — Adoption d'une proposition de loi organique dans le texte de la commission
Philippe Bas, président de la commission des lois :M. Philippe Bas, président de la commission des lois. Et ancien président du conseil général de la Manche !
