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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 9 février 2016 à 14h30
Prorogation de l'état d'urgence — Article unique, amendement 1
Gérard Larcher, président :L'amendement n° 1, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Alinéa 3
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Il peut également y être mis fin par le Parlement qui apprécie, au terme d’un délai de trente jours, si les conditions fixées à l’article 1er de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence demeurent réunies.
La parole est à Mme Éliane Assassi.
