Personne ne demande la parole ?…
Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi, dans le texte de la commission.
En application de l’article 60 du règlement, j’ai demandé, en ma qualité de président du Sénat, que ce vote ait lieu par scrutin public.
Il va y être procédé dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.