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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 1er décembre 2009 à 14h30
Saisine du conseil constitutionnel
Gérard Larcher, président :J’ai été informé, par courrier en date du 30 novembre, par le président du Conseil constitutionnel que celui-ci a été saisi, le 27 novembre 2009, d’une demande d’examen de la conformité à la Constitution par plus de soixante députés de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010.
Acte est donné de cette communication.
