Intervention de Francis Grignon

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, afin de ne pas alourdir le débat, je structurerai mon intervention autour de cinq points : l’avenir de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France, l’AFITF, la stagnation du programme « Sécurité et affaires maritimes », le développement des radars, la soutenabilité du bonus-malus automobile et les mutations que connaît le transport routier de marchandises.

Premièrement, l’avenir de l’AFITF, le bras armé de l’État en matière d’investissements en infrastructures de transports, est assuré.

En effet, l’Agence recevra de l’État une nouvelle subvention d’équilibre d’environ 1, 3 milliard d’euros si on cumule les crédits relevant du programme « Infrastructures et services de transports » et les crédits supplémentaires du plan de relance. Menacée l’an passé, elle a vu ses missions renforcées, dans la mesure où elle finance désormais cinquante projets de transports urbains durables, et pourrait même recevoir de nouvelles compétences au cas où les conclusions du rapport Gressier seraient mises en œuvre.

Toutefois, afin d’éviter que l’Agence ne soit pas un simple opérateur financier transparent, le circuit actuel de financement ne devrait pas perdurer au-delà de 2012, lorsque la taxe poids lourds sera opérationnelle.

Deuxièmement, l’impact du Grenelle de la mer sur les crédits du programme « Sécurité et affaires maritimes » ne s’est pas encore fait sentir.

La stagnation ainsi enregistrée est surprenante, tant les défis à relever seront nombreux : je pense, notamment, à la réforme de l’enseignement maritime secondaire et supérieur, mais également au renforcement des contrôles des navires de pêche pour enrayer la baisse sensible du nombre de contrôles depuis la fin de l’année 2008.

En outre, pour relayer une interrogation de notre collègue Odette Herviaux, il serait utile, l’an prochain, d’avoir une vision globale sur l’ensemble des ministères qui participent à la sécurité des marins, au travers – pourquoi pas ? – d’un « jaune budgétaire ». Nous pourrions même par la suite aller plus loin en demandant un document d’ensemble qui retrace l’effort de la nation en faveur de la mer.

Troisièmement, dans le cadre du développement du parc de radars, je me félicite de ce que 530 nouveaux radars soient prévus pour 2010, d’autant que certains appareils pourront contrôler, outre les règles de vitesse, le respect des feux rouges ou encore des passages à niveau. Je ne doute pas que ceux qui sont plus particulièrement destinés au contrôle de la vitesse n’auront pour seul objectif que la sécurité !