Intervention de Francis Grignon

Réunion du 1er décembre 2009 à 14h30
Loi de finances pour 2010 — Compte spécial : avances au fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres

Photo de Francis GrignonFrancis Grignon, rapporteur pour avis :

Par ailleurs, les réparations pour vandalisme sur les radars fixes devraient coûter 14, 7 millions d’euros l’an prochain : c’est lamentable !

En outre, je ne peux pas passer sous silence le ralentissement de la dynamique vertueuse en matière de mortalité sur les routes observé ces derniers mois. Le Gouvernement doit redoubler d’efforts, même si, nous le savons bien, plus on réduit les drames de la route et le nombre de victimes, plus il est difficile de les diminuer encore davantage.

Quatrièmement, j’ai également examiné le compte de concours financiers « Avances au fonds d’aide à l’acquisition de véhicules propres », qui retrace les crédits affectés au fameux bonus-malus automobile.

Ce dispositif est un remarquable outil écologique, car il a modifié en profondeur le comportement des Français qui achètent une voiture neuve. Mais, revers de la médaille, alors qu’il est censé être équilibré budgétairement, il pourrait coûter au contribuable la bagatelle d’un demi-milliard d’euros en 2009. Il conviendra donc, à terme, de réduire drastiquement ce déficit, tout en veillant – j’insiste sur ce point – à ne pas changer les règles du jeu d’une année sur l’autre si l’on ne veut pas porter préjudice aux constructeurs automobiles. Ces derniers ont en effet organisé leur production en fonction d’un calendrier connu longtemps à l’avance.

Enfin, cinquièmement, la commission de l’économie envisage de se pencher, au cours de l’année 2010, sur les profondes mutations que connaît le transport routier de marchandises : taxe poids lourds, contribution carbone, certificats d’énergie – certains évoquent une véritable « pandémie fiscale » – et, depuis le 1er mai dernier, ouverture du cabotage international. Il importe de réfléchir à toutes ces questions pour évaluer la compétitivité des transporteurs français face à la concurrence étrangère.

Force est de constater que le secteur des transports demeure une priorité du Gouvernement, au regard, surtout, des crédits supplémentaires affectés en sa faveur par le plan de relance.

S’il est vrai que le plan fret comme, d’ailleurs, le Grenelle de la mer n’ont pas encore reçu de traduction budgétaire, n’oublions pas qu’en ces matières il faut raisonner sur des périodes de cinq à dix ans, voire plus.

En tout état de cause, l’ambition du Gouvernement pour développer les transports en France demeure intacte, et je m’en réjouis.

Madame la secrétaire d'État, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la commission de l’économie a émis un avis favorable sur les crédits de cette mission, sous réserve que les remarques qu’elle a formulées soient prises en compte.

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