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Intervention de Patricia Schillinger
Commission des affaires sociales — Réunion du 10 février 2016 : 2ème réunion
Régime local complémentaire d'assurance maladie d'alsace-moselle et son articulation avec la généralisation de la complémentaire santé en entreprise suite au rapport remis au premier ministre — Communication
Patricia Schillinger :Il existe en effet une spécificité forte du régime local d'Alsace-Moselle, dont j'avais d'ailleurs souligné dans le rapport que je vous ai présenté en 2012 qu'il n'était sans doute pas transposable à l'ensemble du territoire français. N'oublions pas, notamment, qu'il permet d'assurer une protection de plusieurs catégories de personnes qui n'en bénéficient pas dans le droit commun.
