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Intervention de David Assouline
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 9 février 2016 à 9h10
Liberté de la création architecture et patrimoine — Examen des amendements au texte de la commission
David Assouline :Et l'amendement n° CULT.30 porte sur l'article 7 bis AA, qui a d'importantes conséquences.
