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Intervention de Catherine Morin-Desailly
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 9 février 2016 à 9h10
Liberté de la création architecture et patrimoine — Examen des amendements au texte de la commission
Catherine Morin-Desailly, présidente :N'interrompez pas le rapporteur. Je lui ai demandé de procéder à un premier balayage de ceux de ses amendements qui sont rédactionnels ou de coordination. Nous prendrons ensuite les articles dans l'ordre.
Les amendements n° CULT.7, CULT.9, CULT.5, CULT.12, CULT.13, CULT.14, CULT.10, CULT.4, CULT.21, CULT.28 et CULT.29 sont adoptés.
