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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de David Assouline
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 9 février 2016 à 9h10
Liberté de la création architecture et patrimoine — Examen des amendements au texte de la commission
David Assouline :Avec un tel argument, nous n'adopterons plus aucune loi ! À peine 10 % des textes font l'objet d'études d'impact...
