Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Leleux
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 9 février 2016 à 9h10
Liberté de la création architecture et patrimoine — Examen des amendements au texte de la commission
Jean-Pierre Leleux, rapporteur :La commission ayant prévu que le Médiateur de la musique ne peut empiéter sur le champ d'action d'une instance de conciliation existante, nous préférons faire prévaloir l'Autorité de la concurrence et la convention collective. Retrait ou avis défavorable aux amendements n° 183 et 184.
