Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Colette Mélot
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 9 février 2016 à 9h10
Liberté de la création architecture et patrimoine — Examen des amendements au texte de la commission
Colette Mélot :J'ai déposé ces amendements pour susciter le débat et entendre l'avis du ministre, car certains professionnels sont inquiets de la saisine du Médiateur et de ses prérogatives.
