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Intervention de Jean-Pierre Leleux
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 9 février 2016 à 9h10
Liberté de la création architecture et patrimoine — Examen des amendements au texte de la commission
Jean-Pierre Leleux, rapporteur :Retrait des amendements identiques n° 32 rectifié, 105 rectifié et 296 sur le droit de suite au profit de l'amendement que nous avons adopté précédemment. À défaut, avis défavorable.
