Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Leleux
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 9 février 2016 à 9h10
Liberté de la création architecture et patrimoine — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 373
Jean-Pierre Leleux, rapporteur :Avis défavorable à l'amendement n° 373 qui autorise l'auteur à renoncer à son droit moral, ainsi qu'à l'amendement n° 375 qui ouvre un champ trop large.
