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Intervention de Jean-Pierre Leleux
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 9 février 2016 à 9h10
Liberté de la création architecture et patrimoine — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 437
Jean-Pierre Leleux, rapporteur :L'amendement n° 437 institue une exception de panorama. Cette question sera traitée dans le cadre de l'examen du projet de loi République numérique.
