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Intervention de Catherine Morin-Desailly
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 9 février 2016 à 19h55
Liberté de la création architecture et patrimoine — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
Catherine Morin-Desailly, présidente :Nous reprenons l'examen des amendements en commençant par deux sous-amendements qui ont été déposés à l'article 2. Nous avons également reçu un amendement de notre rapporteur qui propose une nouvelle rédaction de l'article 7 bis AA.
