Intervention de Jean-Pierre Leleux

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 9 février 2016 à 19h55
Liberté de la création architecture et patrimoine — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 109

Photo de Jean-Pierre LeleuxJean-Pierre Leleux, rapporteur :

L'amendement n° 109 rectifié rétablit une demande de rapport.

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