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Intervention de Jean-Pierre Leleux
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 9 février 2016 à 19h55
Liberté de la création architecture et patrimoine — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
Jean-Pierre Leleux, rapporteur :Les amendements identiques n° 37 rectifié quater et 171 rectifié élargissent le statut des métiers d'art aux salariés d'entreprise. Intéressant, mais cela aurait des conséquences sur le droit fiscal, social et du travail qu'il convient d'évaluer.
