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Intervention de Jean-Pierre Leleux
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 9 février 2016 à 19h55
Liberté de la création architecture et patrimoine — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 322
Jean-Pierre Leleux, rapporteur :En l'état, avis défavorable à l'amendement n° 322. Nous aurons le débat en séance.
